Ceci est une lettre du président de l’ordre national des notaires du Burkina Faso adressée à ses membres. Cette correspondance concerne l’utilisation des documents des promoteurs immobiliers.
Chères Consœurs et Chers Confrères,
Il m’a été donné de constater que certains Notaires continuent d’utiliser les documents sur entête des promoteurs immobiliers pour instrumenter des actes notariés de vente immobilière.
Par la présente, je viens porter à votre connaissance, en guise de rappel, que seuls les titres de jouissance spécifiés par la RAF, notamment l’Attestation de Possession Foncière Rurale, l’Attestation d’Acquisition de Droits Provisoires l’Attestation d’Acquisition de Parcelle/Terrain, le Permis Urbain d’Habiter, le Permis d’Exploiter, l’Arrêté de mise à disposition… et le titre de propriété qu’est le Titre Foncier, sont autorisés pour les actes notariés.
J’attire donc votre attention sur les éventuelles conséquences que l’utilisation de ces documents émanant des promoteurs immobiliers pourrait causer et partant de là, l’impact de cette pratique sur l’image de notre profession sur le long terme. Pour ce faire, dans l’intérêt de notre corporation, j’exhorte donc l’ensemble des Notaires du Burkina Faso, à mettre fin à l’utilisation desdits documents pour la rédaction de leurs actes.
Je vous remercie par avance, pour toutes les diligences que vous mettrez en œuvre afin que nous puissions ensemble trouver, en cette matière, une pratique harmonieuse et définitive.
Vous en souhaitant bonne réception veuillez recevoir, Chères Consœurs et Chers Confrères, mes salutations confraternelles.
Le Président
Maître Soumaila DAKUO
Chevalier de l’Ordre de l’Étalon
